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title: Portefeuilles Protection Canoe EV - Formulaires
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- [Supplément - Déclaration du Demandeur (C-0008A)](https://www.empire.ca/docs/pdf/Canoe-C-0008A-ClaimantStmtSupplement-FR-web.pdf)
- [Supplément à la désignation de bénéficiaire irrévocable (Nouvelle-écosse seulement)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-INS-3207-IrrevocableBeneNovaScotia-FR-web.pdf)
- [Prise en charge des obligations relatives à des fonds de retraite immobilisés pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-AcceptanceOfLiability-FR-web.pdf)
- [Demande de changement d’adresse pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-AddressChangeForm-FR-web.pdf)
- [Option de règlement sous forme de rente pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV (Canoe-INV-768 FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-INV-768-AnnuitySettlementOption-FR-web.pdf)
- [Formulaire de désignation de bénéficiaires pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV (Canoe-D-0017 FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-D-0017-BeneficiaryDesignation-FR-web.pdf)
- [Changement de nom pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV (Canoe-C-0075 FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-C-0075-ChangeOfNameForm-FR-web.pdf)
- [Déclaration du demandeur pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV (Canoe-C-0008 FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-C-0008-ClaimantStatement-FR-web.pdf)
- [Confirmation du pays de résidence pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-ConfirmationCountryOfResidence-FR-web.pdf)
- [Supplément – société/autre entité titulaire pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV (Canoe-C-0044 FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-C-0044-CorporateSupplement-FR-web.pdf)
- [Demande de crédit des frais de rachat anticipé de l’empire vie pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV (Canoe-INV-2756 FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-INV-2756-ERC-RecoveryProgram-FR-web.pdf)
- [Formulaire de déclaration relative à l’imposition des comptes étrangers (FATCA/NCD) pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-FATCA-SelfCertificationForm-FR-web.pdf)
- [Formulaire de modification des placements pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV (Canoe-INV-125A FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-INP-125A-InvestmentChange-FR-web.pdf)
- [Autorisation de transfert de placement pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV (Canoe-INV-950A FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-INV-950-TransferAuthorization-FR-web.pdf)
- [Autorisation limitée relative aux opérations pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV (Canoe-INP-0002 FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-INP-0002-LimitedTradingAuth-FR-web.pdf)
- [Formulaire relatif au programme de taux privilégiés Portefeuilles Protection pour un ménage (Canoe-INV-2070 FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-INV-2070-GIFHouseholdingForm-FR-web.pdf)
- [Reçu des dépôts collectés pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV (Canoe-D-0021 FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/Canoe-D-0021-DepositReceipt-FR-web.pdf)
- [Demande de transformation d’un REER en un FERR relative pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV (Canoe-INV-130A FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-INP-130A-RRSPtoRRIF-FR-web.pdf)
- [Déclaration du conjoint pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-SpousalDeclaration-FR-web.pdf)
- [Transfert d’un compte d’épargne Libre d’impôt (CELI) à un autre CELI à la suite d’une rupture de mariage ou d’union de fait pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-TFSAMarriageBreakdown-FR-web.pdf)
- [Lignes directrices de transfert vie pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-TransferGuidelines-FR-web.pdf)
- [Formulaire de transfert en nature pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV (Canoe-INP-135A FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-INP-135A-SegTIK-Form-FR-web.pdf)
- [Transfert de propriété et désignation d’un titulaire subsidiaire/subrogé pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV (Canoe-C-0050 FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-C-0050-TransferOfOwnership-FR-web.pdf)
- [Vérification de l’identité des titulaires/détermination des personnes politiquement vulnérables et des intérêts de tiers pour les contrats Portefeuilles Protection Canoe EV (Canoe-D-0011 FR)](https://www.empire.ca/docs/pdf/CANOE-D-0011-VerificationOfOwner-FR-web.pdf)

RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

Les contrats sont établis par **L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie.** L’information présentée dans ce document est fournie à titre indicatif seulement et ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou professionnels. L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation de cette information, ainsi qu’aux omissions relatives à l’information présentée dans ce document. Veuillez demander conseil à des professionnels avant de prendre une quelconque décision.

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