Voici quelques procédures administratives à garder à l’esprit pour une soumission de proposition réussie :

Vous devez soumettre les formulaires de transfert de REEI à l’Empire Vie (veuillez ne pas les envoyer directement à l’établissement cédant).

• L’Empire Vie collaborera avec l’établissement cédant pour recueillir tous les renseignements nécessaires au transfert du REEI.
• Lorsque vous remplissez le formulaire Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – Transfert (EMP5611), veuillez laisser vide la section 3 « Information sur l’émetteur cessionnaire ». L’Empire Vie remplira cette section.

Si vous remplissez une proposition papier, vous devez soumettre la demande de subventions et de bons gouvernementaux (ainsi que toutes les annexes) à l’Empire Vie en même temps que la proposition de REEI.

Les propositions de REEI ne nécessitent pas nécessairement un dépôt. C’est le cas notamment pour les deux scénarios suivants :

• Certaines personnes bénéficiaires du régime peuvent choisir de recevoir uniquement des bons gouvernementaux si elles y sont admissibles en fonction de leur revenu familial net. Le gouvernement enverra tout bon applicable à l’Empire Vie après l’approbation de la proposition.
• Pour les transferts externes, l’Empire Vie doit recevoir le produit du transfert du REEI avant d’accepter tout nouveau dépôt (y compris les débits préautorisés).

Vous devez avoir reçu l’approbation du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) avant de soumettre une proposition de REEI. Visitez le site de l’ARC pour plus de précisions.

Notre proposition en ligne Rapide & Complet facilite la demande d’un REEI, notamment en remplissant tous les formulaires gouvernementaux requis et en les envoyant à la clientèle pour qu’elle les signe numériquement.

Pour mieux soutenir votre entreprise, nous avons créé plusieurs ressources clés :

• Guide du REEI – ce guide présente en détail les caractéristiques et les avantages des REEI et est écrit dans un langage convivial pour la clientèle.
• Foire aux questions pour les conseillères et conseillers – elle couvre une série de questions fréquemment posées, entre autres sur l’admissibilité du REEI aux subventions et bons ainsi que sur les paiements.
• Visitez notre Centre de ressources sur le REEI pour les conseillères et conseillers pour accéder à l’ensemble de nos ressources et documents.

Aidez plus de Canadiennes et de Canadiens vivant avec un handicap et leurs familles à accéder aux prestations qui leur reviennent, tout en faisant croître vos affaires et en ayant une incidence positive.

La brochure documentaire des FPG de l’Empire Vie et l’accord de fiducie du régime d’épargne-invalidité de l’Empire Vie décrivent les principales caractéristiques de chaque contrat individuel à capital variable et du REEI. Tout montant affecté à un fonds distinct est placé aux risques de la personne titulaire du contrat, et la valeur du placement peut augmenter ou diminuer. Veuillez lire la brochure documentaire, le contrat et les aperçus des fonds avant d’investir. Le rendement passé ne garantit pas les résultats futurs.

Les polices sont établies par L’Empire, Compagnie d’Assurance‑Vie.

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