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Pour vous tenir au courant

 

Changements apportés aux options de frais d’acquisition de certains contrats de fonds distincts de l’Empire Vie

Afin de se conformer aux changements règlementaires à venir, l’Empire Vie fermera les options de frais de vente différés (FVD) et de frais modiques (FM) aux nouveaux dépôts dans la plupart des contrats de fonds distincts à compter du 29 mai 2023 ou près de cette date. Ces changements s’appliqueront à tous les contrats de fonds distincts de l’Empire Vie, à l’exception des contrats de fonds de placement Élite et Concordia (pour lesquels l’option de FVD est la seule option offerte).

Ces changements sont obligatoires et en conformité avec l’annonce faite par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance et les Organismes de réglementation des services d’assurance canadiens au début de 2022. Ces changements ne concernent pas uniquement l’Empire Vie, et toucheront bientôt l’ensemble du secteur canadien des fonds distincts.

Incidence sur les débits préautorisés (DPA)

  • Si vos clients et vos clientes ont des DPA dans un fonds avec une option de FVD ou de FM, ceux-ci passeront automatiquement à l’option de frais d’entrée (FE) du même fonds, dans la même catégorie de fonds garanti à compter du 23 mai 2023. Le taux de FE sera fixé à 0 %.
  • Si vos clients ou clientes aimeraient passer à une autre option de frais d’acquisition (s’il y a lieu), ils devront soumettre des directives écrites (voir la demande de changement aux DPA ci-jointe).

Incidence sur les autres dépôts

  • À compter du 29 mai 2023, l’Empire Vie refusera tout nouveau dépôt dans des fonds avec l’option de FVD ou de FM pour la plupart des contrats de fonds distincts.
  • Elle doit recevoir tous les documents requis et les sommes pour les dépôts dans des fonds avec l’option de FVD ou de FM d’ici 16 h le 26 mai 2023, heure de l’Est.

Ressources à l’intention des conseillers et des conseillères :

Assurance et placements – Avec simplicité, rapidité et facilitéMD |  www.empire.ca

RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

Les contrats de fonds distincts sont établis par L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie (Empire Vie). La brochure documentaire du produit considéré décrit les principales caractéristiques de chaque contrat individuel à capital variable. Tout montant affecté à un fonds distinct est placé aux risques du (de la) titulaire du contrat, et la valeur du placement peut augmenter ou diminuer. Veuillez lire la brochure documentaire, le contrat et l’aperçu du fonds avant d’investir.

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